Politique de confidentialité
Propriété intellectuelle sur les contenus
Tous les éléments qui apparaissent sur le site Web, ainsi que la structure, la conception et le code source sont la propriété de « Habitatges Premium ST Andorra, S.L. », ou le cas échéant, de tiers qui lui ont cédé les droits d’utilisation correspondants, que l’utilisateur du présent site Web doit respecter, et sont par conséquent protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou communication publique du Portail est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de la Propriétaire. L’accès de l’utilisateur aux contenus et aux services du site Web ne confère aucun droit de transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de ces derniers, objets de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par la Propriétaire ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du site Web peuvent utiliser les contenus de ce dernier seulement à des fins privées et personnelles, autrement dit, ils disposent uniquement du droit de visualisation et de réalisation de copies des contenus pour leur usage personnel et exclusif et ces droits s’appliquent conformément aux principes de bonne foi et à la réglementation en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le site Web ou ses éléments à des fins commerciales ou illicites. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le présent site Web, ainsi que les préjudices portés aux droits de propriété intellectuelle peuvent conduire à l’exercice des actions en justice pertinentes et, le cas échéant, à l’engagement des responsabilités découlant de cet exercice.
Protection des données
L’accès au site Web est anonyme. Toutefois, afin de fournir un meilleur service et de permettre l’utilisation du site Web, le nombre de pages visitées est analysé, de même que le nombre de visites, l’activité des visiteurs du site Web et la fréquence d’utilisation, par le biais de l’outil Google Analytics.
Nous n’identifions pas l’utilisateur, nous ne conservons aucune information relative aux noms, aux numéros d’identification, aux courriels, ou similaire, ni aucune donnée qui puisse identifier de façon permanente un dispositif particulier, comme le numéro d’identification du dispositif.
En outre, le site Web propose aux utilisateurs des processus d’inscription et de contact, des concours et des campagnes marketing qui recueillent leurs données personnelles. Ces données sont conservées dans le fichier de l’entreprise géré par « Habitatges Premium ST Andorra, S.L. ». Les données à caractère personnel recueillies par ces processus, concours ou campagnes peuvent être cédées à des entreprises tierces qui collaborent avec Andorra Sotheby’s International Realty afin d’envoyer des informations, des actualités, de la publicité et toute autre communication relative à des activités en lien avec Andorra Sotheby’s International Realty par tout moyen ou canal d’information. Lorsque l’utilisateur participe à ces processus, concours ou campagnes, Andorra Sotheby’s International Realty, SAU conserve les données à caractère personnel demandées et adopte les mesures nécessaires afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, conformément à la réglementation applicable. Dans de tels cas, il incombe à l’utilisateur d’actualiser les données afin qu’elles correspondent à la réalité à tout moment. L’utilisateur peut en outre exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que le droit de révoquer son consentement octroyé lors de la cession des données. Ces droits peuvent être exercés par la personne concernée ou, le cas échéant, par son représentant.
Engagements
La Propriétaire s’engage à ne faire aucune publicité trompeuse. À cet égard, le contenu des différentes sections du site Web est susceptible de contenir des erreurs formelles ou numériques découlant de la maintenance et/ou de l’actualisation incomplète ou défaillante des informations contenues dans ces sections du site Web en conséquence de ce qui a été cité dans le présent paragraphe. Ces erreurs ne sont pas considérées comme de la publicité trompeuse et la Propriétaire s’engage à corriger cette situation dès qu’elle en a connaissance. La Propriétaire s’engage également à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier.
Cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin que ce dernier l’informe de la présence de cookies. Il peut également le configurer afin de ne pas recevoir ces cookies, car cette action ne l’empêchera pas d’accéder aux informations du site Web.
En tout état de cause, en accédant au site Web, l’utilisateur accepte les cookies indiqués précédemment, ainsi que tout autre cookie existant pour des raisons techniques, d’organisation ou de tout autre type.
Conditions d’utilisation
Il incombe à l’utilisateur de respecter la législation et les règlements en vigueur ainsi que les règles applicables à l’utilisation des produits et des applications. Par ailleurs, toute utilisation du site Web contraire à la bonne foi est interdite, en particulier et sans s’y limiter : utilisation contraire à la législation andorrane ou qui enfreint les droits de tiers ; publication ou transmission de contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; altération ou intervention par le biais de moyens frauduleux sur des pages Web personnelles ou des courriers électroniques ou des systèmes appartenant à d’autres utilisateurs ou à des tiers sans l’autorisation de ces derniers ; cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ; collecte et/ou utilisation de données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs sans le consentement exprès de ces derniers ou enfreignant la loi qualifiée 15/2003 relative à la protection des données à caractère personnel ; utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses électroniques aux fins suivantes : envoi de courriers indésirables, bombardement de courriers électroniques, usurpation d’identité, fraude sous le couvert d’un tiers, fraude 419, pharming, diffusion de virus (type cheval de Troie, etc.) ou tout autre type d’activité réalisée à des fins frauduleuses ou criminelles. L’utilisateur est l’unique responsable du contenu des données et des informations transmises et stockées dans les espaces souscrits ou autorisés non gérés par le site Web, ainsi que des hyperliens, des revendications de tiers et des actions en justice susceptibles de concerner la propriété intellectuelle, les droits de la personne, la protection des données ou tout autre droit. Il est strictement interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs du site Web. En cas de problème sur les serveurs et systèmes de sécurité du site Web découlant directement d’une négligence de l’utilisateur, la responsabilité civile et pénale de ce dernier sera engagée. L’utilisateur doit respecter les normes techniques établies par le site Web pour l’administration et le développement des produits utilisés de manière à éviter toute utilisation abusive susceptible de ralentir les serveurs et de porter préjudice à la prestation des produits ou aux droits des autres utilisateurs.
Copyright
Acceptation
Pour accéder au site Web et l’utiliser, l’utilisateur doit donner son consentement, accepter les conditions exposées ci-dessus et s’y plier.
Législation et juridiction applicable
Les présentes conditions d’accès sont soumises à la juridiction andorrane et à ses Tribunaux.
Carrer Santa Anna 14
AD700 Escaldes-Engordany
Principat d'Andorra
Telf: (+376) 872 222
retreats@sir.ad